Responsabilité municipale

Nous avons développé une pratique étendue en responsabilité municipale, assurant la défense de municipalités et des organismes qui leur sont liés — agences, régies, commissions et employés — dans tous types de recours en responsabilité.

Notre expérience couvre tant les municipalités locales que régionales, ainsi que les divers régimes d’assurance municipale existants. Notre équipe maîtrise les enjeux de couverture et les mécanismes d’autoassurance propres à ces structures.

Nos avocats

No lawyers found for this practice.